mentions légales - Mise à jour le 11 juin, 2007 14:54
Francis Hillmeyer a été réélu avec 50,4 % des voix dès le premier tour. Merci de votre confiance.

1. Les Questions  au gouvernement
Depuis son élection en 2002, plus de 700 questions ont été posées par Francis Hillmeyer et ceci dans tous les domaines ;
En voici quelques unes : financement des établissements multi-accueil, le maintien du droit local pour les polices municipales des communes d’Alsace-Moselle, le drame de l’explosion au gaz d’un immeuble de Mulhouse, l’instauration d’un droit à compensation pour les personnes handicapées, la dégradation de l’économie alsacienne et les conséquences sur l’emploi dans le département, le maintien du lundi de Pentecôte, création d’un véritable statut pour les femmes d’artisans, le maintien définitif de la TVA à 5,5 dans le bâtiment et la restauration, …
L’ensemble des questions sont disponibles sur le site
www.assemblee-nationale.fr

2. Propositions de lois et de résolutions
Francis Hillmeyer est auteur ou cosignataire de plus de 170 propositions de lois ou de résolutions.
Documents disponibles sur le site www.assemblee-nationale.fr
Parmi les propositons de loi :

  1. Proposition de loi, visant à mieux protéger l’outil de travail de la famille d’artisans  appelé «le bien de famille»
  2. Proposition de loi tendant à instituer un crédit d’impôt en faveur des entreprises qui embauchent des personnes ayant fait l’objet d’un licenciement suite à une restructuration industrielle, âgé de plus de 45 ans et de qualification inférieure au niveau
  3. Proposition de loi tendant à modifier diverses dispositions relatives à la législation funéraire.
  4. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles les Mines De Potasse d'Alsace puis la Société SECHE ont créé et conduit l'exploitation du site de stockage souterrain Stocamine à Wittelssheim, sur les causes et les conséquences de l'incendie de ce site, sur le projet de « sarcophage » dans lequel on veut à présent murer ce site, et sur les conséquences financières de ce désastre et d'une façon générale sur les conditions dans lesquelles a été conduite la fin d'exploitation des Mines De Potasse d'Alsace
  5. Proposition de loi tendant à instaurer une allocation de recherche d'emploi en faveur des jeunes primo-demandeurs d'emploi.
  6. Proposition de loi tendant à exclure la profession de ramonage du régime des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics.

 

3. Communiqués de presse

  1. La co-génération dans la démarche environnementale d’économie d’énergie. (doc pdf)
  2. Retraite pour les personnes invalides (doc pdf)
  3. Pics de pollution en Alsace (doc pdf)
  4. Explosion au gaz d’un immeuble à Mulhouse (doc pdf)
  5. Projet de loi sur les successions et les libéralités (doc pdf)
  6. Intervention pour l’association Alsacienne des petits épargnants suite à l’affaire Bénéfic de la Poste (doc pdf)
  7. Modulations des sanctions pour les excès de vitesse  (doc pdf)
  8. Suppression des avantages en nature des retraites de la Poste
    (doc pdf)
  9. Défense de la formation des orthophonistes (doc pdf)
  10. F. Hillmeyer élu vice-président du groupe d’études sur l’intercommunalité (doc pdf)
  11. F. Hillmeyer nommé par La Commission de la défense de l’Assemblée Nationale pour être Rapporteur d’une mission d’information sur les évolutions de la relation transatlantique en matière de défense (doc pdf)
  12. Projet de résolution du budget  des armées 2005 (doc pdf)
  13. Rencontre-débat organisée  sur le thème « l’Otan est-elle l’avenir de l’Europe ? » (doc pdf)
  14. Police municipale intercommunale, taxe transport routier, gare du nord de Mulhouse (doc pdf)
  15. Budget Défense, Budget anciens combattants, budget emploi
    (doc pdf)
  16. Projet de loi relatif au soutien à la consommation et à l’investissement (doc pdf)
  17. Aliments issus d’animaux nourris aux OGM (doc pdf)
  18. Rapport sur les évolutions de la relation transatlantique en matière de défense (doc pdf)
  19. Projet de loi sur les réserves militaires (doc pdf)

 


Permanence de campagne de
Francis HILLMEYER

6 rue Nicolas
68200 MULHOUSE
Tél. 03 89 50 33 91

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